Mentions légales

1. Informations concernant la société

S.B Finances

16 rue du Coteau
25870 LES AUXONS

EURL au capital de 5 000 euros

RCS BESANÇON 817 944 499

Tel : 07 82 97 18 27

Email : contact[@]sbfinances-bfc.fr

Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banques

Courtier en Opérations Bancaire et Services de Paiements

Mandataire d’Intermédiaire en Assurances

Immatriculé sous le n°160 008 59 (www.orias.fr).

Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est :

sis 61, rue Taitbout 75436 Paris Cédex 09 téléphone : 01 49 95 40 00
site : www.acpr.banque-france.fr.

2. Conception du site

Réalisation technique et graphique :
netizis.fr - 9, Rue de Villersexel, 70000 VESOUL - contact[@]netizis.fr

Hébergeur du site :
OVH - 2, Rue Kellerman, 59100 ROUBAIX

La présente charte décrit les droits et les obligations en vigueur sur le portail.


3. Espace de services pratiques

3.1 Déclaration à la CNIL et Loi Informatique et Liberté

Le site www.sbfinances-bfc.com ainsi que les traitements de données s’y rapportant ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le traitement des données collectées est effectué par S.B Finances. Ces informations pourront être vérifiées par S.B Finances, conformément à la réglementation en vigueur, toute demande irrégulière pouvant entraîner des traitements spécifiques destinés notamment à prévenir la fraude. Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail. En cas d’incident de paiement caractérisé, les informations vous concernant sont susceptibles de figurer dans des fichiers centraux détenus par la Banque de France.

Les informations collectées sur ce site sont nécessaires et indispensables pour l’étude et la mise en place d’une solution financière. A ce titre, elles seront transmises aux établissements de crédit partenaires aux fins de bonne gestion de votre dossier. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sans frais au traitement des informations vous concernant en adressant un courrier à : S.B Finances 16 rue du Coteau 25870 LES AUXONS ou par mail à contact@sbfinances-bfc.com

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

3.2 Service clients

Dans le cadre de la relation commerciale avec nos services (informations client et client potentiel à l’entrée en relation), toute réclamation doit être formulée à :

S.B Finances – « Service Clients » 16 rue du Coteau 25870 LES AUXONS : contact@sbfinances-bfc.com

4. Espace d’informations

Le site de S.B Finances est un site qui fournit des informations et des renseignements à ses utilisateurs, il décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu de ses pages.

La publication d’information y est soumise à des contrôles afin de s’assurer que des informations inexactes ne sont pas écrites.

Les utilisateurs sont néanmoins invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues dans le site.

Les textes de lois cités n’ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas l’utilisateur des conseils d’un juriste professionnel habilité à lui fournir des conseils.

5. Engagements

L’éditeur s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle des divers contenus, c’est-à- dire à ne pas reproduire ou rediffuser tout ou partie du site de S.B Finances .

6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans la mémoire temporaire de votre navigateur ou directement sur votre disque dur.

L’Internaute est informé que la Société ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. L’Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

Logs : il s'agit de l'historique du trafic du site internet. Ils sont utilisés uniquement à des fins techniques (étudier le bon fonctionnement du site, s'assurer que le site n'est pas utilisé à des fins malveillantes (piratage, spam...)). Seule votre adresse IP est collectée et elle est conservée pendant 90 jours. Cette donnée est stockée sur le serveur hébergeant le site internet et n'est accessible que par le développeur du site (www.netizis.fr).

Formulaires : les différents formulaires présents sur le site collectent uniquement les données que vous avez saisies dans les champs. Elles sont stockées dans la base de données de ce site internet pendant toute la durée de vie du site internet. Elles sont également transmises par email à la société Netizis.

Google Analytics : Google Analytics est un outil de statistiques. Il nous permet de connaitre votre comportement de visite sur notre site et ainsi lui apporter des améliorations. Ces données ne sont accessibles que par la société Netizis et ne sont utilisées qu'à des fins d'analyse. Elles sont conservées 26 mois.

7. Médiation à la consommation

A la suite d’une réclamation auprès de notre Service Clients pour laquelle vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement un Médiateur de la consommation auprès de l’Institut d’expertise, d’Arbitrage et de Médiation (organisme indépendant) par internet http://www.ieam.eu (rubrique Médiation AFIB) ou par courrier IAEM, Médiation AFIB, 31 bis et 33 rue Daru, 75008 Paris.

A réception de votre demande, l’IAEM a 3 semaines pour statuer sur la recevabilité de celle-ci. Si votre demande est recevable, un médiateur indépendant sera désigné et disposera d’un délai de 90 jours à compter de la recevabilité pour mener à bien sa mission. Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’IAEM.

Règlement relatif à l’opération « Parrainage »

Article 1 : Descriptif.

La société SB Finances, 16 rue du Coteau 25870 Les Auxons, EURL au capital de 5000 € – RCS 817 944 499 organise du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017 une opération de parrainage auprès de leurs clients personnes physiques, destinée à recruter de nouveaux clients SB Finances. Cette opération permet au parrain de recevoir un chèque cadeau, sous certaines conditions, et au filleul de disposer d’offre privilégiée à l’occasion de son entrée en relation avec la société SB Finances.

Article 2 : Parrain.

Toute personne physique majeure capable juridiquement, client de la société SB Finances et participant à l’opération, peut devenir parrain à l’exception des membres du personnel de la société SB Finances.

Article 3 : Filleul.

Toute personne physique majeur capable juridiquement, non client de la société SB Finances peut devenir filleul, à l’exception des membres du personnel de la société SB Finances.

Article 4 : Principe du parrainage.

Le parrain inscrit à l’aide du bulletin de parrainage, les coordonnées d’un proche non client de la société SB Finances, et avec son accord. Le parrain remet au filleul le bulletin complété.

Une fois complété, ce bulletin de parrainage est à remettre à la société SB Finances afin qu’un Responsable Clientèle prenne contact avec le filleul.

Il est stipulé que le parrain n’est pas limité dans le nombre de filleuls.

Article 5 : Avantage réservé aux filleuls dans le cadre de l’opération de parrainage.

Dans le cadre d’une nouvelle entrée en relation, un filleul pourra bénéficier de baisse sur la rémunération de l’intermédiaire (SB Finances).

La rémunération de l’intermédiaire correspond à un pourcentage du montant prêté par l’établissement mandant, défini au cas par cas, lequel ne pourra être supérieur à 8%.

Dans le cadre du parrainage, cette rémunération ne pourra être supérieure à 6%.

Article 6 : Conditions pour l’attribution du cadeau au parrain.

Si l’opération de crédit est acceptée par l’organisme prêteur, et l’offre acceptée par le filleul, alors le parrain se verra proposer par la société SB Finances après déblocage des fonds par l’organisme bancaire un chèque cadeau dont le montant est défini comme suit :

Si le montant du prêt du filleul est inférieur ou égal à 25 000€, chèque cadeau à hauteur de 50€,

Si le montant du prêt du filleul est supérieur à 25 001€ et inférieur ou égal à 50 000€, chèque cadeau à hauteur de 100€,

Si le montant du prêt du filleul est compris entre 50 001€ et inférieur ou égal à 100 000€, chèque cadeau à hauteur de 150€,

Si le montant du prêt du filleul est supérieur à 100 001€ et inférieur à 200 000€, chèque cadeau à hauteur de 200€,

Si le montant du prêt du filleul est supérieur à 200 001€, chèque cadeau à hauteur de 300€.

La remise des chèques cadeaux sera faite en main propres par le Responsable Clientèle en charge du dossier ou par voie postale (en recommandé avec accusé de réception).

Article 7 : Echange ou contrepartie.

Les chèques cadeaux attribués au parrain ne pourront donner lieu à aucune contrepartie financière ou autre. Les parrains renoncent à réclamer à la société SB Finances tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation des chèques cadeaux.

Article 8 : Modifications du règlement – Responsabilité.

La société SB Finances ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de report, d’interruption, d’ajournement, de prolongation, d’annulation ou de modification de l’opération parrainage pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure. La société SB Finances se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d un préavis de cinq jours calendaires en informant aussitôt les participants des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 9 : Information / Acceptation.

La participation au parrainage implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions par le parrain et le filleul.

Le règlement est consultable sur simple demande par courriel à l adresse contact@sbfinances-bfc.fr, par courrier : SB Finances – 16 rue du Coteau – 25870 Les Auxons, ou sur le site internet de la société www.sbfinances-bfc.fr.

Article 10 : Loi informatique et libertés.

Chaque participant autorise la société SB Finances à utiliser ses coordonnées pour les besoins liés à l’activité commerciale et à la prospection. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque participant bénéficie d un droit d’opposition, d accès, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concerne. Il pourra exercer ses droits par simple courrier adressé à la société SB Finances – 16 rue du Coteau – 25870 Les Auxons.

Article 11 : Règlement des litiges.

Si une ou plusieurs dispositions devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent règlement est la loi Française.

Tout différend à l’occasion de ce parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du parrainage.

16 rue du Coteau - 25870 Les Auxons - 07 82 97 18 27 - contact[@]sbfinances-bfc.fr